Conditions générales de vente applicables sur le site

     

     

     

    Article 1. Les CGV

     

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Les Editions de l'Arkhan, (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le site https://frenchmothersecrets.com/  (ci-après le « Client »).

     

    Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le site https://frenchmothersecrets.com/(ci-après le « site »). Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.

     

    Article 2. Informations générales

     

    Les sites sont gérés par les Editions de l'Arkhan et appartiennent à Catherine Arcaini

    Editions de l'Arkhan - 74, rue Georges Bonnac - Tour 3 Apt 71 - 33000 BORDEAUX

    Siret 885 355 321 00012

     

    Le Client peut prendre contact avec une personne de la société Editions de l'Arkhan en utilisant ce lien : [email protected]

     

    Article 3. Capacité juridique

     

    Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.

     

    Article 4. Acceptation des CGV

     

    Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

     

    Article 5. Commande

     

    Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Le Vendeur à son entière discrétion. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

     

    Article 6. Livraison

     

    Après confirmation de commande, Le Vendeur livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande. Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique. Le Vendeur s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

     

    Article 7. Usage des produits

     

    Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

     

    Article 8. Paiement

     

    Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de son compte Paypal.

     

    Article 9. Remboursement

     

    Le Vendeur s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 365 jours, à compter de la commande, s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus.

     

    Article 9-a) Conditions afférentes au remboursement pour les paiements en 2 fois : – D’une part, le remboursement ne s’effectue qu’après versement de l’intégralité du prix total du pack commandé par le Client. Ce dernier doit donc avoir effectivement payé les 2 mensualités pour bénéficier du remboursement. – D’autre part, concernant la garantie de 365 jours, l’intégralité du prix total doit avoir été payée dans les délais de garantie, soit avant la fin des 365 jours à compter de la date d’achat. 

     

    Article 9-b) Le remboursement s’effectue au plus tard dans les quinze jours suivant l’expiration du délai de garantie. Il se fait par virement électronique (Paypal) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.

     

    Article 10. Protection des données personnelles

     

    Catherine Arcaini s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

     

    Article 11. Droit applicable

     

    Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.